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Intervention de Jacques Mahéas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Fonction publique — Mobilité et parcours professionnels - examen du rapport
Jacques Mahéas :a marqué l'opposition de principe du groupe socialiste aux articles 6 à 10 du projet de loi.
