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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Fonction publique — Mobilité et parcours professionnels - examen du rapport
Jean-René Lecerf :s'est interrogé sur la nature des liens juridiques unissant le salarié d'une entreprise de travail temporaire et la personne publique pour le compte de laquelle il travaillerait.
