Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mahéas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Fonction publique — Mobilité et parcours professionnels - examen du rapport
Jacques Mahéas :a exprimé le soutien du groupe socialiste à l'amendement de suppression de l'article 10. Il a estimé que le statut général de la fonction publique offrait déjà aux employeurs publics tous les outils dont ils avaient besoin et déploré que le projet de loi tende à accroître la précarité dans les administrations.
