Intervention de André Vantomme

a tout d'abord rappelé que le cinquième forum mondial de l'eau, réuni à Istanbul au mois de mars 2009, avait été l'occasion de rappeler que l'ONU avait proclamé la période 2005-2015 décennie d'action en faveur du droit à l'eau.

Il a précisé que le projet d'accord soumis au Sénat était d'une ampleur limitée, et visait à étendre le champ d'application de la convention de 1992, conclue à Helsinki sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU), sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux. Le présent texte permet aux Etats membres de l'ONU, mais n'appartenant à la zone géographique de la CEE-NU, qui le souhaiteraient, de se joindre à la convention d'Helsinki.

Cette extension potentielle pourrait ainsi bénéficier aux Etats du Caucase et d'Asie centrale, dont l'importance hydrologique est considérable.

a précisé que la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU), créée en 1947 par le Conseil économique et social des Nations unies et basée à Genève, rassemble cinquante-six membres et regroupe huit comités sectoriels, dont l'un consacré à l'eau et aux milieux aquatiques.

Son domaine de compétence s'étend à tous les Etats d'Europe, du Caucase, d'Asie centrale membres de l'ONU, ainsi qu'au Canada, aux Etats-Unis d'Amérique et à la Suisse ; elle s'attache à promouvoir une dynamique transfrontière dans la protection de l'environnement.

Il a relevé que la convention d'Helsinki relative à la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux (1992) figurait parmi les textes qu'elle avait élaborés, et que cette convention fixait le cadre de la coopération entre les pays membres de la CEE-NU en matière de prévention et de maîtrise de la pollution des cours d'eau transfrontières, en assurant une utilisation rationnelle des ressources en eau dans la perspective du développement durable.

Il a évoqué l'initiative suisse qui a abouti à l'adoption, en 2003, de deux amendements, modifiant les articles 25 (ratification et adhésion) et 26 (entrée en vigueur) de la convention de 1992, pour permettre aux Etats membres des Nations unies, mais non membres de la CEE-NU, de devenir parties à cette convention.

Il s'est félicité de cette extension, car une coopération de cette nature peut intéresser certains Etats continentaux asiatiques riverains d'Etats membres de la CEE-NU, et, en particulier, la Chine, qui partage avec la Russie et le Kazakhstan le bassin de l'Irtych, l'un des plus longs fleuves au monde, avec 4 200 kilomètres. La question des eaux transfrontières est un élément important pour la stabilité régionale en Asie Centrale, où les tensions entre Etats d'aval et d'amont restent vives. La Présidence française de l'Union européenne a ainsi accueilli une conférence ministérielle UE-Asie centrale, en septembre 2008, à Paris, dont l'eau était un des sujets.

Il a constaté qu'existaient, en Asie centrale, de fortes défiances régionales envers la mise en place de mécanismes de consultation mutuelle et de coopération sur la gestion des eaux transfrontières, et que les pays européens devaient donc remplir un rôle pédagogique déterminant pour renforcer la convention de 1992.

Il a souligné l'intérêt pour l'Afghanistan de l'élargissement du périmètre de la convention CEE-NU de 1992. La question de la gestion des ressources en eau et de leur partage est, en effet, un sujet sensible dans les relations de ce pays avec ses voisins d'Asie Centrale, notamment avec l'Ouzbékistan. Alors que les autorités afghanes sont plutôt réticentes à coopérer avec leurs riverains sur ce thème, il a été possible d'inscrire un point sur l'eau au sein de la déclaration finale de la réunion de La Celle Saint-Cloud sur l'Afghanistan, en décembre 2008.

La Turquie et l'Arménie pourraient également développer des partenariats dans le domaine de l'eau, permettant ainsi de surmonter la question sensible de leur histoire commune.

Il a ajouté que la convention de 1992 est également susceptible d'intéresser les bassins hydrographiques de la Guyane française, puisque ce département français d'outre-mer partage respectivement les bassins versants de l'Oyapock et du Maroni avec le Brésil et le Surinam, Etats non membres de la CEE-NU.

Il a conclu que l'extension de la convention d'Helsinki aux pays riverains non membres de la CEE-NU était particulièrement opportune pour étendre une nécessaire coopération, avec de grands pays en développement, dans le but d'y promouvoir de bonnes techniques de gestion d'une ressource appelée à se raréfier, et a recommandé à la commission d'adopter le présent texte, et de l'examiner en procédure simplifiée lors de la séance publique.