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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Politique immobilière de l'etat - Audition de Mm. Laurent Le mesle procureur général près la cour d'appel de paris léonard bernard de la gatinais directeur des services judiciaires rémy heitz directeur de l'administration générale de l'équipement jean-pierre lourdin secrétaire général du conseil de l'immobilier de l'etat et daniel dubost chef du service france domaine
Philippe Marini, rapporteur général :a considéré que le choix de principe du prochain site du TGI de Paris avait été effectué par le précédent gouvernement dans un contexte budgétaire plus favorable et qu'il convenait, par ailleurs, de prendre en compte la position de la ville de Paris.
Il a regretté que le CIE ait été saisi trop tardivement s'agissant du renouvellement du bail du pôle financier du TGI de Paris. Enfin, il s'est interrogé, d'une part, sur l'existence d'une procédure permettant de systématiser la saisie du CIE 18 mois avant le terme d'un bail, et, d'autre part, sur une éventuelle saisie du CIE concernant les bureaux actuellement occupés Place Vendôme par l'IGSJ.
