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Intervention de Paul Girod
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Politique immobilière de l'etat - Audition de Mm. Laurent Le mesle procureur général près la cour d'appel de paris léonard bernard de la gatinais directeur des services judiciaires rémy heitz directeur de l'administration générale de l'équipement jean-pierre lourdin secrétaire général du conseil de l'immobilier de l'etat et daniel dubost chef du service france domaine
Paul Girod, rapporteur spécial :a souligné que les actuels efforts de rationalisation de la politique immobilière de l'Etat tendaient, notamment, à une centralisation des processus de décision, par le canal du service France Domaine, sous la supervision du CIE. Dans ce contexte, il s'est interrogé sur le sens de la transformation, en février 2008, de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOT) en Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ). Celle-ci, en particulier, apparaissait comme chargée de la valorisation des propriétés de l'Etat, ce qui lui semblait peu compatible avec le cadre institutionnel par ailleurs mis en place.
