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Intervention de Rémy Heitz
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Politique immobilière de l'etat - Audition de Mm. Laurent Le mesle procureur général près la cour d'appel de paris léonard bernard de la gatinais directeur des services judiciaires rémy heitz directeur de l'administration générale de l'équipement jean-pierre lourdin secrétaire général du conseil de l'immobilier de l'etat et daniel dubost chef du service france domaine
Rémy Heitz, directeur de l'administration générale et de l'équipement (DAGE) :
a souligné que la transformation de l'AMOT en APIJ avait été réalisée en concertation avec France Domaine, et sur la base d'une convention avec ce service. Il a indiqué que le changement d'appellation de l'agence n'avait pas entraîné de véritable modification par rapport à ses attributions antérieures. Celles-ci comprenaient la cession d'un patrimoine immobilier affecté à l'ensemble des activités judiciaires, y compris les immeubles à vocation pénitentiaire, qui requéraient une expertise spécifique.
