Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubost
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Politique immobilière de l'etat - Audition de Mm. Laurent Le mesle procureur général près la cour d'appel de paris léonard bernard de la gatinais directeur des services judiciaires rémy heitz directeur de l'administration générale de l'équipement jean-pierre lourdin secrétaire général du conseil de l'immobilier de l'etat et daniel dubost chef du service france domaine
Daniel Dubost, chef du service France Domaine :
a demandé à pouvoir vérifier ce point, en particulier quant au régime juridique exact de l'occupation de ce domaine par la France. Il a rappelé que le total du patrimoine immobilier détenu et contrôlé par l'Etat était évalué à 45 milliards d'euros.
