Intervention de Jean Bardet

a fait valoir que l'urgence médicale que constituent les AVC est aujourd'hui avérée et tend à faire de la prise en charge précoce des victimes un enjeu majeur de santé publique. Les études conduites par les sociétés savantes neuro-vasculaires ont montré que l'efficacité des traitements administrés, que l'accident ait pour cause une thrombose, une embolie (80 % des cas) ou une hémorragie cérébrale, est conditionnée par leur prise en charge immédiate (inférieure à trois heures) dans des structures de soins spécialisées. Or, la réponse des autorités sanitaires à ce défi organisationnel reste encore insuffisante.

Dans ce contexte, l'étude confiée par l'Opeps à l'Assemblée nationale pour 2007 a pour objet de définir, à partir d'un bilan de la prise en charge actuelle des AVC, les conditions organisationnelles d'une couverture optimale des besoins sanitaires dans ce domaine et d'en estimer le coût.

A la suite de l'appel à candidature lancé par l'Assemblée nationale, une seule offre, présentée par la société REES-France, bureau d'étude spécialisé en économie de la santé, a été reçue. Cette proposition s'appuie, pour la partie médicale, sur une société savante, la société française neuro-vasculaire et sur la société française d'économie de la santé, pour le volet économique.

L'étude sera réalisée sous la responsabilité d'un économiste, co-auteur de plusieurs articles scientifiques sur les coûts de prise en charge des AVC et membre de deux groupes de travail sur ce thème mis en place en 2002 par l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes). La direction scientifique du projet sera assurée par un comité comprenant quatre personnalités du monde médical ou scientifique, dont l'actuelle présidente de la société française neuro-vasculaire et le responsable du registre dijonnais des AVC, qui constitue la principale base de données de terrain constituée en France sur cette pathologie.

a précisé que la première partie de l'étude, qui portera sur l'évaluation des besoins sanitaires et leur répartition géographique, s'appuiera sur la construction d'un modèle épidémiologique fondé sur des données spécifiquement françaises grâce aux données collectées depuis 1985 par le registre dijonnais des AVC. L'analyse des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération, qui viennent d'être rendus publics, permettra de tenir compte des disparités régionales.

Concernant les structures de prise en charge où coexistent des unités de soins neuro-vasculaires dédiées et une majorité d'unités de soins conventionnelles, il a précisé qu'elles feront l'objet d'une méta-analyse réalisée à partir des données de la littérature médicale et des réflexions des experts de la société française neuro-vasculaire et de la société française d'économie de la santé.

Rappelant que l'évaluation des coûts pour la collectivité d'une prise en charge précoce des victimes d'AVC se heurte à l'absence de données, il a indiqué qu'une enquête de terrain sera réalisée sur six cents patients, recrutés pour moitié dans une unité de soins neuro-vasculaire et dans une unité de soins conventionnelle, afin de comparer les coûts réels d'hospitalisation dans les deux types d'unités et d'établir un modèle de coût de prise en charge rénovée des AVC. Les résultats de cette enquête seront complétés par une synthèse des données existantes et s'appuieront sur les référentiels médicaux et les recommandations professionnelles en vigueur.

a regretté de ne pouvoir effectuer de réel choix en l'absence d'autre concurrent. Il a fait part de ses craintes que les travaux déjà réalisés par le candidat, bien qu'ils témoignent d'une compétence certaine sur ce sujet, ne puissent conduire à préjuger, s'agissant de l'analyse des coûts, des résultats de l'étude à mener. Il s'est également interrogé sur la partie de l'étude relative à la comparaison coût-efficacité des traitements, estimant qu'il est délicat de fixer un prix pour une vie humaine. Il s'est enfin étonné de ce que le candidat envisage déjà des recommandations pour la prise en charge des patients.

Par conséquent, il s'est interrogé sur la procédure par laquelle il serait possible d'obtenir une étude plus conforme aux orientations retenues par l'Opeps.