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Intervention de Bernard Granié
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence
Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence est composé de six communes, qui représentent au total 100 000 habitants. Nous bénéficions d'une zone industrielle et portuaire de 10 000 hectares, qui se trouve située sur deux communes : Fos-sur-Mer pour 7 000 hectares et Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 3 000 hectares. La perte de 5 000 emplois enregistrée dans cette zone, en particulier dans le secteur sidérurgique, illustre le phénomène de désindustrialisation. L'impact budgétaire de la suppression de la taxe professionnelle constitue l'un des points principaux qui doit être souligné. La perte de ressources fiscales s'élève ainsi en 2010 à 74 % du produit enregistré en 2009. Si la compensation versée par l'Etat permet d'amortir ce choc en 2011, une grande incertitude existe pour les années ultérieures. Les débats au sein du Comité des finances locales (CFL) expriment cette inquiétude des élus locaux face aux perspectives de pertes de recettes.
En relation avec la région et le département, le SAN Ouest Provence réalise des projets d'investissement en faveur du développement industriel local. Cinq projets, totalisant 1,59 milliard d'euros d'investissement et 313 emplois, peuvent ainsi être mentionnés :
- un terminal méthanier, qui représente 750 millions d'euros d'investissement et 80 emplois ;
- un incinérateur de déchets ménagers, pour 450 millions d'euros d'investissement et 25 emplois ;
- un cogénérateur à gaz, pour 300 millions d'euros d'investissement et 58 emplois ;
- une plateforme logistique, pour 66 millions d'euros d'investissement et 120 emplois ;
- et, enfin, un broyeur de laitier, destiné à la fabrication de ciments, pour 28 millions d'euros d'investissement et 80 emplois.
Les réunions de concertation organisées dans le contexte de la réalisation de ces projets montrent que les élus locaux s'interrogent de plus en plus sur l'intérêt de telles implantations. En effet, celles-ci induisent des contraintes, voire des nuisances, tandis que les gains escomptés en termes de recettes fiscales sont très faibles. Ce constat pose le problème du lien entre industrie et territoires.
Par ailleurs, un projet de maillage autoroutier en cours de finalisation dans notre département, pour un coût de 320 millions d'euros, montre que la compétence de l'Etat en matière d'aménagement du territoire est parfois exercée sans grande cohérence. A cet égard, il convient de remarquer que l'Etat est l'unique décideur mais qu'il sollicite le concours financier des collectivités territoriales concernées. De même, il encourage la concentration de sites dangereux, classés Seveso, dans ces collectivités, ce qui accentue les inquiétudes des élus locaux quant à l'intérêt d'une réindustrialisation des sites.
