Intervention de Martial Bourquin

Vous soulevez un problème important, surtout pour les territoires en reconversion, dans la mesure où la mobilisation des élus est nécessaire. De plus, vous avez mis en évidence la question spécifique de la baisse des recettes fiscales qui fait suite à la suppression de la taxe professionnelle. Cette contraction est, de surcroît, particulièrement avérée s'agissant des activités industrielles, or nous avons besoin d'un lien fort entre les élus et la dynamique économique.

Yves Goasdoué, président de la communauté d'agglomération du Pays de Flers. - La communauté d'agglomération du Pays de Flers se situe sous le seuil des 50 000 habitants mais bénéficie tout de même du statut de communauté d'agglomération. Elle est située dans l'ouest de l'Orne, dans une zone assez rurale de la région Basse-Normandie. Il s'agit tout de même du troisième bassin d'emplois après Caen et Cherbourg. Je souhaite apporter à la mission d'information mon expérience de conduite de projet industriel relative à l'entreprise Faurecia. Spécialisé dans la fabrication d'articulations et de sièges d'automobiles, riche d'une main-d'oeuvre qualifiée et d'une capacité significative en recherche et développement, cet établissement se répartissait sur trois anciens sites proches du centre ville de Flers. Les responsables de l'entreprise et les collectivités concernées, dont la communauté d'agglomération du Pays de Flers, ont fait le choix de réunir ces trois usines en un site unique, en partageant le coût de l'opération. Un syndicat mixte composé de la région, du département et de la communauté d'agglomération a ainsi été créé en 2005. En vue d'articuler cette activité industrielle avec une offre de formation adaptée, un campus universitaire a été installé à proximité immédiate. A côté des 50 millions d'euros dépensés par Faurecia, les collectivités territoriales ont apporté 27 millions d'euros d'investissement (19 millions à la charge de la région, 4 millions pour le département et 4 millions pour la communauté d'agglomération).

De manière générale, le succès d'une telle opération me paraît conditionné par un assentiment des organisations syndicales et par un travail « professionnel » des élus locaux auprès des grands groupes : ces derniers doivent, en effet, être traités avec respect mais sans angélisme, de manière à ce que leurs investissements soient toujours supérieurs aux investissements publics.

Le produit fiscal pour la communauté d'agglomération est de l'ordre de 8,2 millions d'euros par an, ce qui témoigne de l'intérêt somme toute limité de l'opération, surtout que Faurecia a supprimé une part significative de ses emplois sur le site depuis 2005. Des 1 800 emplois recensés il y a cinq ans, il ne reste ainsi que 1 400 emplois aujourd'hui. Ces réalités de terrain n'incitent pas les élus locaux à participer au développement industriel, pire, une vision strictement comptable les encouragerait même à se concentrer sur la promotion de l'habitat au détriment de la promotion de l'activité économique. Le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) amortit le choc résultant de la suppression de la taxe professionnelle, mais l'absence de dynamisme des bases fiscales constitue un obstacle à la mobilisation des collectivités territoriales.

Ce témoignage nous confirme qu'il existe un problème réel de moyens financiers pour les collectivités territoriales. Et le manque de dynamisme de leurs ressources fiscales est préoccupant.