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Intervention de Alain Chatillon
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence
Alain Chatillon, rapporteur :J'observe que la taxe foncière sur les entreprises (TFE) n'a pas été réévaluée depuis 1970. Il est urgent de réévaluer les bases d'au moins 10 ou 15 points. De même, les simulations relatives au produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) demeurent insuffisantes. Nous attendons beaucoup de la deuxième clause de revoyure prévue en juin 2011. Elle devra permettre la mise en place de dispositifs efficaces de péréquation horizontale.
