Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Il faut effectivement que les banques acceptent une part de risque, en particulier pour accompagner les transitions d'entreprises, même lorsqu'elles connaissent des difficultés. Les collectivités territoriales et l'Etat, et peut-être plus naturellement la région qui est compétente dans le domaine du développement économique, peuvent aussi offrir une forme de garantie. Il aurait fallu le prévoir dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

Par ailleurs, il convient d'anticiper les fermetures de sites et de veiller à ce que les pertes d'emplois qui résultent de difficultés économiques n'englobent pas des dégraissages d'opportunité qui s'inscrivent davantage dans le cadre de plans de restructuration. Les pertes d'emplois ne doivent pas être considérées comme une fatalité.

Enfin, sur l'impact de la réforme de la taxe professionnelle, je crains qu'il ne soit désormais difficile pour les élus locaux de faire accepter par la population leur choix d'accueillir une industrie et les nuisances qui en résultent. Malgré la compensation prévue par la loi, le lien entre l'activité industrielle et la ressource fiscale est cassé.

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