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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
L'amendement CD 260 rectifié reprend les dispositions de l'article 15 sexies adopté par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
