Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
Je vous propose d'adopter l'amendement oral CD 267 qui prévoit de supprimer l'article L. 581-10.
Les amendements CD 221, CD 228 et CD 259 de M. Dominique Braye sont retirés. L'amendement CD 267 est adopté.
L'article 15 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
