Intervention de Serge Poignant

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Serge Poignant :

Je tiens à exprimer ici mon désaccord. J'avais retiré mon amendement en séance à l'Assemblée nationale afin de le redéposer avec l'écriture proposée par mon amendement CD 223, avec l'accord du Gouvernement qui vise à élargir le champ des activités concernées par la dérogation mais conserve l'encadrement nécessaire pour éviter le foisonnement des pré-enseignes. J'aurais en effet souhaité que l'on puisse intégrer d'autres activités dérogatoires telles que l'hébergement-restauration par exemple. Je souligne également que ma rédaction, conforme aux souhaits du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, avait pour but d'avoir des pré-enseignes attrayantes et organisées afin de protéger l'environnement.

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