Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
Ce sujet est complexe mais l'amendement CD 222 propose un bon compromis.
L'amendement CD 222 est adopté à l'unanimité.
L'amendement CD 223 tombe.
L'article 15 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
