Intervention de Daniel Raoul

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

L'amendement CD 261 propose de revenir à la rédaction de l'article telle qu'adoptée par le Sénat. Il s'agit d'habiliter le Conseil général de la Martinique à instaurer un périmètre unique de transport, géré par une autorité unique des transports établie dans le cadre d'une concertation locale.

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