Intervention de Serge Godard

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Je suis défavorable à cet amendement dans la mesure où il est déjà satisfait.

L'amendement CD 177 est rejeté.

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