Intervention de Serge Godard

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Photo de Serge GodardSerge Godard, rapporteur :

Je vous propose de retirer cet amendement dans la mesure où il est satisfait par l'amendement CD 32 qui met en place cette modulation des péages.

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