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Intervention de Louis Nègre
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Louis Nègre, rapporteur :Nous sommes en effet favorables au principe posé par l'amendement CD 178 mais il nous semble préférable de renvoyer au décret les modalités d'application d'une telle modulation afin de permettre une plus grande souplesse.
L'amendement CD 178 est retiré. L'amendement CD 32 est adopté à l'unanimité.
