Intervention de Roland Ries

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Je voudrais exprimer mon inquiétude quant à la décision qui a fait passer l'amende de stationnement de onze à vingt euros. En effet, je m'interroge sur la soudaineté de cette décision et sa signification par rapport à la mission du groupe de travail. Par ailleurs, si cette mesure permet au moins de fixer le niveau de l'amende, il s'agit toujours d'une mesure nationale qui n'est pas adaptée à toutes les situations locales. Je maintiens donc mon amendement.

L'amendement CD 179 est rejeté.

L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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