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Intervention de Louis Nègre
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Louis Nègre, rapporteur :Les amendements proposés visent à harmoniser les dispositions concernées avec celles relatives à la taxe sur les plus-values immobilières introduites dans la loi relative au Grand Paris.
