Intervention de Louis Nègre

Comme l'a dit Roland Ries, il y a une multiplicité de péages urbains. Les automobilistes assujettis dépensent déjà plus de 5 000 € annuels pour entretenir leur véhicule et des solutions alternatives pourront être financées par le péage ; on compatit moins envers les ruraux qui n'ont que les transports individuels pour se déplacer.

L'amendement CD 27 est adopté.

L'article 22 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.