Intervention de Serge Poignant

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Serge Poignant, rapporteur :

Le propos du président Jacob explique que je ne cosigne pas cet amendement. La rédaction de l'Assemblée nationale concerne huit cents petits fioulistes avec un plafond de l'ordre de 1 700 m3. Le gouvernement envisage de fixer le seuil à 1 000 ou à 1 200. Je préfère ne pas modifier la version du texte issue de l'Assemblée nationale qui concerne seulement 7 % du marché.

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