Intervention de Bruno Sido

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

J'ignorais l'intention du gouvernement. Elle rend caduque ma proposition, que je retire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion