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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
François Brottes :
J'alerte sur les contournements de la mesure qui ne manqueront pas de se produire.
L'amendement CD 103 est retiré.
L'article 26 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
