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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Jean-Paul Chanteguet :

S'agit-il véritablement d'une niche fiscale ? Je trouve que nous manquons singulièrement d'une étude d'impact.

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