Intervention de Philippe Tourtelier

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Philippe Tourtelier :

Cet amendement a pour but de permettre un développement qualitatif du « petit » éolien en le dispensant de la procédure des zones de développement de l'éolien (ZDE). Il prévoit en conséquence d'étendre le bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité aux aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW, même implantés hors d'une zone de développement de l'éolien.

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