Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Poignant
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Serge Poignant, rapporteur :
Non.
L'amendement CD 94 est adopté.
L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
