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Intervention de Bruno Sido
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bruno Sido, rapporteur :Notre amendement CD 88 de suppression de l'article 33 bis tend, comme tout à l'heure, à éviter de créer une niche fiscale.
L'amendement CD 88 est adopté.
En conséquence, l'article 33 bis est supprimé.
