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Intervention de Bruno Sido
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement CD 100, présenté par Daniel Dubois et moi-même, prévoit que le schéma régional éolien prenne en compte les zones de développement de l'éolien créées antérieurement à son élaboration, afin d'assurer la continuité des décisions des pouvoirs publics en matière de programmation des projets d'installations éoliennes.
