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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
Je rappelle que la mission commune d'information sur l'énergie éolienne mise en place par l'Assemblée nationale a proposé le seuil de cinq mâts.
