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Intervention de Philippe Tourtelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Philippe Tourtelier :
Il n'est pas exact que le rapport de la mission commune d'information ait pris en compte les objections des socialistes.
L'amendement CD 152 est rejeté.
L'amendement CD 154 tend à exclure l'application du seuil des cinq mâts pour l'extension des parcs éoliens existants.
