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Intervention de Bruno Sido
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bruno Sido, rapporteur :Avec le dispositif prévu par le texte, un parc existant de trois mâts pourra passer à cinq mâts, mais pas à quatre.
L'amendement CD 154 est rejeté.
