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Intervention de Serge Poignant
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Serge Poignant, rapporteur :
Avis défavorable également sur l'amendement CD 153, qui tend à abaisser de cinq à trois mâts le seuil pour bénéficier du dispositif de l'obligation d'achat.
L'amendement CD 153 est rejeté.
