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Intervention de Philippe Tourtelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Philippe Tourtelier :
L'amendement CD 155 tend à supprimer l'application du régime des installations classées pour la protection de l'environnement aux installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
L'amendement CD 155 est rejeté.
