Intervention de Philippe Tourtelier

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Philippe Tourtelier :

Il a été question de ce sujet pour la première fois en 2006. En réponse à l'une de mes interventions en séance lors de l'examen de la loi Grenelle I, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat en charge de l'écologie, est convenu que le régime de ces produits devrait être adapté à leur caractère spécifique. Cet amendement n'aurait pas pour conséquence de supprimer tout contrôle. Dans le cadre du Grenelle, il n'est pas possible d'exiger le même type d'agrément, très coûteux, tant pour les préparations naturelles peu préoccupantes que pour les autres substances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion