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Intervention de Serge Poignant
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Serge Poignant, rapporteur :
J'ajoute que le décret de juin 2009 et l'arrêté de décembre de la même année concilient la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes et un régime d'autorisation de mise sur le marché plus souple que celui qui s'impose aux autres produits phytosanitaires. Revenir, par la voie législative, sur des dispositions de nature réglementaire tout à fait satisfaisantes et respectant le droit communautaire serait inutile.
Après avis défavorable des rapporteurs, la commission rejette l'amendement CD 120.
