Intervention de Serge Poignant

Notre amendement tient compte de la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail par fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET. Par ailleurs, l'amendement apporte deux exceptions de bon sens à l'obligation d'avis préalable de l'AFSSA : dans le cas où les produits sont retirés suite à une décision européenne et dans le cas où le retrait est effectué à la demande du titulaire de l'autorisation.