Intervention de André Chassaigne

Je voudrais compléter les propos de Mme Evelyne Didier. L'amendement adopté par l'Assemblée nationale pose problème, dans la mesure où il désigne nommément l'entité de laquelle émane l'avis scientifique, l'AFSSA, sans préciser celle qui sera chargée de l'évaluation des effets socioéconomiques et environnementaux de l'autorisation. Derrière cet article, je vois la crainte des agriculteurs, émanant notamment du syndicat majoritaire, de subir une concurrence trop forte de la part de leurs homologues européens non soumis à des normes aussi contraignantes. Toutefois, je ne peux accepter un tel flou dans la rédaction de l'amendement. Je citerai l'exemple des organismes génétiquement modifiés et du Haut conseil des biotechnologies. Celui-ci est composé d'un conseil scientifique et d'un comité rassemblant des personnalités diverses émanant de la société civile. On le voit : la constitution des autorités compétentes pour délivrer les avis est très encadrée. En revanche, dans le cas qui nous occupe présentement, rien n'est précisé. A qui va-t-on confier une telle évaluation ?