Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Jean-Paul Chanteguet :
Il faut réserver la certification « haute valeur environnementale » aux exploitations qui n'utilisent pas d'organismes génétiquement modifiés.
