Intervention de Philippe Tourtelier

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Philippe Tourtelier :

Il ne faut pas faire dire au texte ce qu'il ne dit pas. L'amendement se situe dans le seul cas d'une reprise de parcelle. Dès lors que l'agriculteur a bénéficié d'une aide financière pour la conversion à l'agriculture biologique lors de cette reprise, et que cette conversion ne peut pas se faire en moins de trois à quatre années, il serait très dommageable de mettre en péril un tel investissement de long terme en permettant un retour en arrière.

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