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Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
L'amendement ne remet en cause ni les engagements du Grenelle ni le projet de loi initial, puisqu'il s'agit d'adapter une avancée voulue par le Parlement au cours de la navette.
