Intervention de Serge Godard

Je suis particulièrement attaché à la mise en oeuvre de la trame verte et bleue, c'est pourquoi je défends cet amendement avec conviction. L'engagement 73 du Grenelle de l'environnement prévoit une « opposabilité » des documents créant la trame verte et bleue.

Juridiquement, l'opposabilité s'entend soit de la compatibilité, soit de la prise en compte, tandis que la notion de « respect » prévue çà et là dans le projet initial est beaucoup plus floue. Dans l'alinéa 28, nous souhaitons maintenir la compatibilité entre les infrastructures linéaires et les orientations nationales. C'est une mesure très forte !

A l'alinéa 31, il est préférable de prévoir une « prise en compte » du document national par le schéma régional, uniquement pour offrir un peu de souplesse à la région dans la mise en oeuvre de la trame.

A l'alinéa 43, nous appelons les parlementaires à un peu de raison : la compatibilité entre les infrastructures linéaires de l'État et le schéma régional pourrait conduire à bloquer certains projets, y compris ceux qui visent à développer des modes de transport alternatifs à la route. Elle pourrait être source d'un contentieux très important. Je rappelle que cette notion n'était pas prévue par le projet de loi initial : nous restons donc libres d'affiner nos propres avancées. C'est pourquoi nous proposons d'y substituer la notion de prise en compte, qui reste totalement en phase avec l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement.

Cet amendement CD 36, ainsi que l'amendement CD 268 qui va dans le même sens, a pour objet de renforcer la cohérence juridique de l'article 45.

L'amendement CD 36 est adopté.

Les amendements de précision CD 37 et CD 104 sont adoptés.

L'amendement CD 38 est retiré.

L'amendement CD 268 à l'alinéa 43 de l'article remplace la notion de compatibilité par celle de prise en compte s'agissant du rapport entre les infrastructures linéaires de transport de l'État et le schéma régional de cohérence écologique. Par souci de cohérence, je propose de rectifier cet amendement afin, au début de l'alinéa 43, de supprimer les mots : « notamment d'infrastructures linéaires ».