Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
François Brottes :
Un tel rapport constituerait toutefois un signe fort en direction de l'outre-mer.
L'amendement CD 126 est rejeté, de même que l'amendement similaire CD 125.
