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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Jean-Paul Chanteguet :
L'amendement CD 128 interdit la culture d'OGM dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles.
