Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Jean-Paul Chanteguet :
L'amendement CD 129 vise à supprimer l'exigence d'unanimité des exploitants agricoles concernés pour interdire la culture d'OGM dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, car il risque d'y avoir toujours quelqu'un pour refuser cette interdiction.
