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Intervention de Serge Poignant
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Serge Poignant, rapporteur :
Avis défavorable.
Les amendements CD 128 et CD 129 sont rejetés.
L'article 52 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
