Intervention de Paul Raoult

Les communautés d'agglomération peuvent déjà exercer la compétence optionnelle relative aux eaux pluviales. Il ne faut pas sous-estimer les conséquences de l'article 56 bis B en termes d'investissements sur les réseaux. Ces dernières années, les réseaux unitaires ont été préférés aux réseaux séparatifs. Il convient donc de supprimer l'article et de laisser aux élus locaux le soin d'apprécier à quel niveau gérer les eaux pluviales.